Les IJSS MSA
En cas d'arrêt de travail (maladie, AT, MP), la MSA verse des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) :
- Maladie non professionnelle : carence de 3 jours, puis IJSS = 50 % du salaire journalier de référence dans la limite de 1,8 SMIC mensuel
- Accident du travail / Maladie professionnelle : pas de carence. IJSS = 60 % du salaire journalier les 28 premiers jours, puis 80 % au-delà
Le maintien de salaire CCN
Le Code du travail (L1226-1) impose un maintien de salaire à partir d'1 an d'ancienneté (90 % puis 66 %), sauf si la convention prévoit mieux. La CCN 7018 prévoit un maintien plus favorable :
- Maintien à 100 % (avec déduction des IJSS) pendant une durée variable selon l'ancienneté
- Puis maintien partiel à 66 % pendant une seconde durée
- Durées CCN 7018 : 30 j plein + 30 j partiel pour 1-5 ans, jusqu'à 60 + 60 pour 10 ans et plus
Voir notre calculateur.
La subrogation
L'employeur peut se subroger aux droits du salarié : il perçoit les IJSS de la MSA et reverse au salarié l'intégralité du maintien (IJSS + complément employeur). Avantages :
- Une seule paie au salarié (plus simple)
- Pas de problème si la MSA tarde à verser les IJSS au salarié
Inconvénient : avance de trésorerie pour l'employeur.
La prévoyance de branche
La CCN 7018 oblige les employeurs à souscrire une prévoyance complémentaire qui prend le relais après le maintien CCN ou complète les IJSS dans certains cas (incapacité, invalidité, décès).
L'organisme désigné par la branche (à vérifier — généralement un opérateur agréé MSA) fixe les taux de cotisation et le niveau de prestations. Cotisations partagées entre employeur et salarié selon le taux conventionnel.
L'accident du travail spécifique paysage
Les accidents les plus fréquents en paysage :
- Coupures (sécateur, taille-haie, tronçonneuse)
- Chutes (élagage en hauteur, glissades sur sol mouillé)
- Troubles musculo-squelettiques (port de charges, gestes répétitifs)
- Piqûres et allergies (insectes, plantes urticantes)
- Coups de chaleur (canicule, travail en plein soleil)
L'employeur doit déclarer l'AT à la MSA dans les 48 h. Le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement pendant l'arrêt AT/MP (L1226-9).
La reprise du travail
Après un arrêt :
- ≤ 30 jours : reprise sans visite médicale obligatoire
- > 30 jours (maladie ou AT) : visite de reprise auprès du médecin du travail (SPST MSA), à organiser dans les 8 jours suivant la reprise
- Maladie professionnelle ou AT grave : visite de pré-reprise possible avant la fin de l'arrêt pour faciliter le retour