Le maintien de salaire en arrêt maladie
Quand un ouvrier paysagiste est en arrêt, l'employeur complète, sous conditions, les indemnités journalières pour maintenir une partie de son salaire. Ce complément vient s'ajouter aux IJSS versées par la MSA (et non par la CPAM, puisque le paysage relève du régime agricole).
Carence et ancienneté
Le maintien conventionnel suppose en général une ancienneté minimale (souvent un an) et s'applique après un délai de carence pour la maladie non professionnelle (3 jours typiquement), nul pour un accident du travail. Le pourcentage maintenu et la durée d'indemnisation augmentent avec l'ancienneté (maintien plein puis partiel).
IJSS versées par la MSA
En paysage, c'est la MSA qui calcule et verse les indemnités journalières de Sécurité sociale. L'employeur peut pratiquer la subrogation : il avance le salaire et perçoit directement les IJSS de la MSA. Le maintien employeur se calcule en net, déduction faite des IJSS pour éviter que le salarié ne gagne plus en arrêt qu'en activité.
Saisonniers et ancienneté
Les saisonniers atteignent rarement l'ancienneté requise sur un seul contrat ; le maintien conventionnel peut donc ne pas s'appliquer, même si les IJSS MSA restent dues sous conditions. L'ancienneté reconstituée d'un saisonnier régulièrement reconduit peut toutefois ouvrir des droits.
Qui verse les IJSS d'un paysagiste ?
La MSA, au titre du régime agricole, et non la CPAM.
Quelle ancienneté pour le maintien ?
En général un an minimum ; le taux et la durée croissent ensuite avec l'ancienneté.
Un saisonnier a-t-il droit au maintien ?
Souvent non sur un contrat court (ancienneté insuffisante), sauf droits reconstitués.