Frais professionnels ou salaire
Un remboursement de frais n'est pas du salaire : il compense une dépense engagée pour le travail. Il échappe donc aux cotisations, dans la limite des forfaits nationaux. Au-delà, l'excédent est requalifié en rémunération, sauf justificatifs établissant la dépense réelle.
Les situations réelles du métier
Les plus fréquentes : la tournée de livraison et le portage à domicile, les achats au marché de gros ou chez un abattoir, les prestations traiteur assurées chez le client, les salons et concours professionnels, et la formation en centre.
Un chauffeur-livreur qui part tôt et déjeune en route relève du forfait repas hors des locaux. Un salarié qui se déplace pour une prestation traiteur, également. Ce ne sont pas des avantages en nature mais des frais, à condition de pouvoir établir la réalité du déplacement.
Le véhicule personnel
Un salarié qui utilise son véhicule pour une course urgente — une livraison oubliée, un approvisionnement de dernière minute — est indemnisé selon le barème kilométrique, qui dépend de la puissance du véhicule et de la distance annuelle.
Attention : le trajet domicile-travail n'est pas une mission. Il relève de la prise en charge des frais de transport, dont le régime est distinct — question sensible dans un métier qui commence souvent avant les premiers transports en commun.
La frontière avec les produits du magasin
Ne confondez pas les deux registres. Un repas remboursé lors d'un déplacement est un frais professionnel. Un produit du magasin remis au salarié est un avantage en nature, donc de la rémunération. Les traiter de la même façon est l'erreur qui ressort en contrôle.
Questions fréquentes
Une tournée de livraison ouvre-t-elle droit au forfait repas ?
Si le salarié est contraint de se restaurer hors des locaux pendant sa tournée, oui, dans la limite du forfait national.
Le trajet domicile-travail est-il remboursable ?
Il relève de la prise en charge des frais de transport, dont les règles diffèrent de celles des frais professionnels.
Faut-il des justificatifs pour les forfaits ?
Le forfait dispense de justifier le montant, pas les circonstances : il faut pouvoir établir la réalité du déplacement.