Ce qu'est un avantage en nature
Un bien ou un service fourni au salarié gratuitement, ou pour une somme inférieure à sa valeur. Il s'ajoute au brut, supporte les cotisations, puis se déduit du net à payer puisqu'il n'est pas versé en argent.
Le sujet propre à ce métier : les produits remis au personnel
C'est l'usage le plus répandu de la branche, et le plus mal traité. Donner un rôti le samedi soir, laisser partir un salarié avec de la charcuterie, appliquer une remise substantielle sur ses achats : tout cela constitue un avantage en nature dès lors que le salarié reçoit un bien sans en payer la valeur.
La pratique est ancienne et considérée comme normale dans le métier. Elle n'en est pas moins, en droit, de la rémunération. Deux attitudes tenables : évaluer l'avantage et le déclarer, ou encadrer la pratique pour qu'elle reste dans ce que l'administration admet — par exemple une remise limitée, appliquée de la même façon à tous.
Ce qui n'est pas tenable, c'est une distribution informelle, variable selon les salariés, jamais tracée. C'est exactement ce qu'un contrôle requalifie, sur l'ensemble de la période.
Le repas
Si vous fournissez un repas, il s'évalue selon le barème national des avantages en nature. Si le salarié se restaure seul sur son lieu de travail sans repas fourni, on est dans le registre des frais professionnels, qui suit d'autres règles. Et un repas fourni ne se cumule pas avec un titre-restaurant pour le même repas.
Où l'avantage se répercute
Il entre dans le net imposable, dans la rémunération retenue pour l'indemnité de congés payés au dixième, et dans le salaire de référence de l'indemnité de licenciement.
Questions fréquentes
Les produits donnés au personnel sont-ils un avantage en nature ?
En droit, oui, dès lors que le salarié reçoit un bien sans en payer la valeur. Mieux vaut encadrer la pratique et la tracer que la laisser informelle.
Une remise sur les achats du personnel est-elle taxable ?
Une remise substantielle constitue un avantage. Appliquée de façon limitée et identique pour tous, elle reste dans ce que l'administration admet.
Faut-il évaluer le repas fourni ?
Oui, selon le barème national des avantages en nature. Et il ne se cumule pas avec un titre-restaurant pour le même repas.