Deux conditions à respecter ensemble
La participation de l'employeur est exonérée de cotisations si elle respecte deux limites : représenter entre 50 % et 60 % de la valeur du titre, et ne pas dépasser un plafond en euros par titre.
Les deux jouent ensemble : respecter l'une sans l'autre fait perdre l'exonération sur la totalité de la participation, et pas seulement sur l'excédent. C'est l'erreur la plus coûteuse de ce dispositif.
Un titre par jour travaillé comprenant un repas
Le titre correspond à un repas pris dans le cadre de la journée de travail. Un salarié absent, en congés ou en arrêt n'y a pas droit pour ces journées : l'attribution se régularise chaque mois selon les jours réellement travaillés.
Ce qui ne se cumule pas, dans un commerce alimentaire
Point d'attention propre à ce métier. Un même repas ne peut donner lieu à la fois à un titre-restaurant et à un repas fourni. Or dans une boucherie-charcuterie, la frontière est floue : un salarié qui déjeune d'un produit du magasin a-t-il reçu un repas fourni ?
Si c'est le cas, c'est un avantage en nature, et le titre-restaurant pour le même repas n'a pas lieu d'être. Tenez une règle stable et écrite : l'incohérence entre deux mois voisins est précisément ce que relève un contrôle.
Les alternatives
Le titre-restaurant n'est pas obligatoire. Vous pouvez aussi mettre un local de restauration à disposition, ou verser une prime de panier — mais celle-ci est du salaire, soumis à cotisations, contrairement à la participation exonérée aux titres.
Questions fréquentes
Peut-on donner des titres à un salarié qui mange un produit du magasin ?
Pas pour le même repas : ce produit est un avantage en nature. Tenez une règle écrite et stable pour éviter l'incohérence.
Puis-je participer à moins de 50 % ?
C'est possible mais vous perdez l'exonération sur la totalité de la participation, pas seulement sur l'écart.
Un apprenti y a-t-il droit ?
Selon les mêmes règles que les autres salariés, pour les journées travaillées comprenant une pause repas.