Indemnité de fin de CDD boucher — Précarité 10 %

Dix pour cent de la rémunération totale

À l'échéance d'un contrat à durée déterminée non suivi d'un contrat à durée indéterminée, le salarié perçoit une indemnité de fin de contrat égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat.

L'assiette est le cumul réel, pas le dernier salaire mensuel. Dans cette branche, deux éléments l'augmentent : les heures supplémentaires — nombreuses pour un renfort des fêtes — et le prorata de la prime de fin d'année, puisqu'elle est due aussi aux contrats courts.

Le cas du renfort de fin d'année

C'est la situation la plus fréquente. Un salarié embauché du 1^er décembre au 2 janvier a effectué beaucoup d'heures majorées et a droit au prorata de la prime. Son indemnité de fin de contrat se calcule sur l'ensemble : salaire de base, heures supplémentaires, prorata de prime.

Calculer les 10 % sur le seul salaire de base sous-évalue l'indemnité — et c'est exactement le type d'écart qu'un salarié vérifie, parce qu'il suffit de relire son bulletin.

Les cas où elle n'est pas due

Contrat suivi immédiatement d'un contrat à durée indéterminée sur le même poste ; refus par le salarié d'un contrat à durée indéterminée proposé sur un poste similaire ; rupture pour faute grave ou à l'initiative du salarié ; contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Le motif du contrat, à écrire précisément

Remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité lié aux fêtes : les motifs sont légitimes, à condition d'être écrits précisément. Un motif imprécis, ou un enchaînement qui pourvoit durablement à un besoin permanent, expose à une requalification dont le coût dépasse de loin ces 10 %.

Questions fréquentes