Rupture du contrat de travail

Deux semaines en deçà de six mois d'ancienneté, un mois de six mois à deux ans, deux mois au-delà. Les cadres relèvent de trois mois.

Une précision de méthode : nous n'avons pas trouvé dans le texte de durée propre aux agents de maîtrise. Nos calculateurs leur appliquent donc le régime des ouvriers et employés, qui est le plus favorable au salarié, plutôt que d'inventer une durée intermédiaire. Le calculateur préavis indique la durée retenue.

Le licenciement suppose un motif réel et sérieux et une procédure : convocation à entretien préalable avec un délai minimal, entretien, puis notification motivée. L'ordre et les délais ne se négocient pas — un manquement rend le licenciement irrégulier même quand le motif est fondé.

La démission procède du salarié et doit être claire et non équivoque. La rupture conventionnelle formalise un départ d'un commun accord et ouvre droit à l'assurance chômage, contrairement à la démission. Voyez rupture du contrat.

Le préavis, exécuté ou payé ; l'indemnité de licenciement le cas échéant ; l'indemnité compensatrice de congés payés ; les éléments variables du mois.

Et le prorata de la prime de fin d'année, qui est l'oubli le plus fréquent de cette branche. Puisqu'elle est due sans condition d'ancienneté et à tous les salariés, un départ en cours d'année ouvre droit à sa part. Ne pas la verser, c'est s'exposer à une réclamation facile à établir.

L'indemnité de licenciement se calcule sur le salaire de référence le plus favorable entre la moyenne des douze et celle des trois derniers mois. Un départ après les fêtes rend souvent la moyenne sur trois mois plus avantageuse.

Certificat de travail, attestation destinée à l'assurance chômage, solde de tout compte, information sur la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé.

À l'échéance d'un contrat à durée déterminée non suivi d'une embauche durable, l'indemnité de fin de contrat est due — fréquent après un renfort de fin d'année.