Les durées
Deux semaines en deçà de six mois d'ancienneté. Un mois de six mois à deux ans. Deux mois au-delà de deux ans. Les cadres relèvent de trois mois.
Le cas des agents de maîtrise : ce que nous faisons, et pourquoi
Transparence sur un point que nous n'avons pas pu établir : nous n'avons pas trouvé de durée propre aux agents de maîtrise dans le texte de la convention. Les sources secondaires sautent cette catégorie, et le texte lu renvoie aux règles générales.
Nos calculateurs leur appliquent donc le régime des ouvriers et employés, qui est le plus favorable au salarié, plutôt que d'inventer une durée intermédiaire. C'est le choix prudent : en cas de litige, avoir accordé davantage ne se retourne pas contre l'employeur, l'inverse si.
Si votre convention collective d'entreprise ou un usage prévoit autre chose pour cette catégorie, c'est le plus favorable qui s'applique.
L'exécution du préavis
Le préavis se travaille et se paie normalement. Vous pouvez en dispenser le salarié, mais la dispense à votre seule initiative ne vous dispense pas de le payer. Un salarié qui ne l'exécute pas sans accord vous doit en principe une indemnité équivalente.
Dans un commerce de bouche, pensez à organiser la transmission : relations fournisseurs, carnet de commandes des habitués, recettes et préparations maison. Un boucher qui part avec tout cela en tête laisse un vide concret.
Vérifiez l'ancienneté réelle
Avant de calculer, reprenez l'ancienneté : un apprentissage suivi d'une embauche se cumule, et l'unification de la convention n'a pas remis les compteurs à zéro.
Les cas sans préavis
Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Voyez rupture du contrat pour l'ensemble de la procédure.
Questions fréquentes
Quel préavis pour un agent de maîtrise ?
Le texte ne prévoit pas de durée propre à cette catégorie. Nous appliquons le régime des ouvriers et employés, plus favorable au salarié, plutôt que d'avancer une durée non sourcée.
Le préavis est-il le même en démission et en licenciement ?
Les sources concordent sur des durées identiques dans les deux sens pour cette convention.
Puis-je dispenser un salarié de préavis ?
Oui, mais la dispense à votre seule initiative ne vous dispense pas de le payer.