À quoi sert le plafond
Il borne plusieurs cotisations : la vieillesse plafonnée s'arrête à ce montant, et la retraite complémentaire bascule d'une tranche à l'autre en le franchissant. Il est revalorisé chaque 1er janvier.
Qui est concerné dans un commerce de bouche
Les rémunérations des premiers niveaux se situent largement sous le plafond mensuel : la tranche 2 de retraite complémentaire ne les concerne pas. Elle devient pertinente pour les niveaux d'encadrement les plus élevés — responsable de plusieurs points de vente, responsable d'entreprise.
Le cas du mois de la prime
Point à connaître : en décembre, la prime de fin d'année peut faire franchir le plafond mensuel à un salarié qui reste en dessous le reste de l'année. La part au-delà bascule alors en tranche 2 pour ce mois-là.
Ce n'est pas une anomalie, mais cela explique un bulletin de décembre dont la structure diffère des onze autres. La régularisation annuelle remet les compteurs à plat.
Temps partiel et contrats courts
Pour un salarié à temps partiel ou embauché en cours de mois — un renfort des fêtes, par exemple — le plafond se proratise. Appliquer le plafond mensuel entier à un contrat de dix jours fausse le calcul des cotisations plafonnées.
Questions fréquentes
La prime peut-elle faire franchir le plafond ?
Oui, pour le mois de son versement. La part au-delà bascule en tranche 2, et la régularisation annuelle corrige l'ensemble.
Le plafond change-t-il en cours d'année ?
Non, il est fixé pour l'année civile et revalorisé au 1er janvier.
Comment proratiser pour un renfort des fêtes ?
Le plafond se réduit en proportion de la période d'emploi. Le calculateur le fait à partir des dates saisies.