L'indemnité de l'article 24
Les ouvriers boulangers et pâtissiers non nourris perçoivent une indemnité journalière de frais professionnels égale à 1,5 fois le minimum garanti fixé au 1er janvier, soit 6,38 € par jour en 2026. Elle reste sous le forfait URSSAF de repas sur le lieu de travail et se trouve donc exonérée.
Les forfaits URSSAF
Pour les autres situations, les forfaits nationaux s'appliquent : repas sur le lieu de travail, repas hors des locaux, repas au restaurant lors d'un déplacement. Tant que l'indemnité reste dans ces limites, elle est exonérée de cotisations sans justificatif.
Livraisons et déplacements
Un chauffeur-livreur ou un salarié qui livre des restaurants et des collectivités avec son véhicule personnel peut percevoir des indemnités kilométriques, selon le barème fiscal. Avec un véhicule de la boulangerie, seuls les frais réellement engagés sont remboursés.
Justifier les versements
Conservez les plannings de livraison et les feuilles de présence : ce sont eux qui justifient les indemnités en cas de contrôle. Le calculateur indemnité de repas détaille l'indemnité conventionnelle.
Questions fréquentes
L'indemnité de 6,38 € est-elle soumise à cotisations ?
Non, elle reste sous le plafond d'exonération des repas sur le lieu de travail.
Une vendeuse y a-t-elle droit ?
Non. L'article 24 vise les ouvriers boulangers et pâtissiers non nourris.
Le montant change-t-il en cours d'année ?
Non. Il est calculé sur le minimum garanti fixé au 1er janvier, et reste le même toute l'année.