La règle des 125 %
L'annexe 4 prévoit que le temps effectué et rémunéré d'un enseignant ou d'un animateur est au moins égal à 125 % du temps de reprise effectif. Le temps de reprise, c'est le temps d'enseignement, d'animation ou d'encadrement de la pratique équestre : la leçon elle-même, sur la carrière, dans le manège ou en extérieur.
Les 25 % supplémentaires rémunèrent ce qui entoure la reprise : préparation et contrôle des chevaux, accueil des cavaliers, mise en selle, retour aux écuries. Ce temps est dû même si vous ne le mesurez pas.
Exemple chiffré
Un enseignant animateur qui donne 20 heures de cours dans la semaine doit être payé pour au moins 25 heures. À 13,90 € de l'heure, cela représente 347,50 € brut pour la semaine. Avec 28 heures de reprise, il atteint 35 heures payées : c'est un temps plein.
Six heures de reprise par jour au plus
L'animateur ou l'enseignant ne peut pas assurer plus de six heures de reprise par jour. Le calculateur vérifie la moyenne journalière à partir du nombre de jours d'enseignement. Une journée de stage de vacances avec sept heures de cours dépasse cette limite : répartissez les reprises entre plusieurs enseignants.
Temps plein, temps partiel et heures supplémentaires
Au-delà de 35 heures payées dans la semaine, les heures supplémentaires sont majorées de 25 % puis 50 %, sauf annualisation. Pour un enseignant à temps partiel, les heures payées au-delà du contrat sont des heures complémentaires, majorées de 10 %. Voir le calculateur d'heures supplémentaires et le calculateur d'heures complémentaires.
Questions fréquentes
Le temps de préparation des chevaux est-il payé ?
Oui, c'est l'objet de la règle des 125 % : il est inclus dans le temps rémunéré de l'enseignant, en plus des heures de cours.
La règle s'applique-t-elle à un soigneur ?
Non, elle vise les enseignants et animateurs. Le temps de travail d'un soigneur se décompte normalement, heure par heure.
Peut-on payer plus de 125 % ?
Oui, 125 % est un minimum. Un contrat peut prévoir davantage.
Combien de cours par jour au maximum ?
Six heures de reprise par jour pour un enseignant ou un animateur.
La règle vaut-elle pour un temps partiel ?
Oui. Les heures payées restent au moins égales à 125 % des heures de reprise, quelle que soit la durée du contrat.