Les modes de rupture
Un contrat de travail dans un institut, un spa ou une école d'esthétique peut prendre fin de plusieurs façons. La salariée peut démissionner. Vous pouvez la licencier pour motif personnel ou économique. Vous pouvez aussi convenir ensemble d'une rupture conventionnelle. Enfin, le départ ou la mise à la retraite obéit à ses propres règles. Pendant la période d'essai, chacun peut rompre en respectant un simple délai de prévenance.
Le préavis selon la convention
L'avenant n° 35 fixe les durées : 7 jours sous six mois d'ancienneté, puis un ou deux mois selon le sens de la rupture et la catégorie. En licenciement, la salariée dispose d'heures payées pour chercher un emploi. Le calculateur de préavis donne la durée exacte.
Les indemnités
Le licenciement ouvre droit à l'indemnité légale dès 8 mois d'ancienneté : la convention n'y ajoute rien. La rupture conventionnelle impose au moins ce même montant. Le départ volontaire à la retraite est en revanche mieux traité par la branche que par la loi : un, deux ou trois mois de salaire après 10, 20 ou 30 ans. Consultez la page départ à la retraite pour le détail.
Le solde de tout compte
Quel que soit le mode de rupture, vous versez le dernier salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés, y compris les jours supplémentaires d'ancienneté acquis, et, si elle est due, l'indemnité de rupture. Remettez le certificat de travail, l'attestation France Travail et le reçu pour solde de tout compte.
Questions fréquentes
Une démission doit-elle être écrite ?
La loi ne l'impose pas, mais un écrit daté évite toute contestation sur le point de départ du préavis.
Une salariée en arrêt maladie peut-elle signer une rupture conventionnelle ?
Oui, en l'absence de fraude ou de vice du consentement.
Qui paie l'indemnité de départ à la retraite ?
L'employeur, au moment du départ, sur la base du salaire de référence le plus favorable.