Le barème applicable
La convention collective de l'esthétique-cosmétique ne prévoit pas d'indemnité plus favorable que la loi. C'est donc le barème légal qui s'applique : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis 1/3 de mois par année au-delà. Le droit est ouvert dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue, sauf faute grave ou lourde.
Le salaire de référence
Retenez la formule la plus avantageuse pour la salariée : la moyenne des douze derniers mois ou celle des trois derniers mois. La prime d'ancienneté de branche est un élément de salaire soumis à cotisations : elle entre dans cette moyenne, tout comme les majorations du dimanche et des jours fériés.
Un exemple en institut
Une esthéticienne confirmée au coefficient 175 compte douze ans d'ancienneté. Son salaire de base est de 1 895 €, auquel s'ajoute une prime d'ancienneté de 143 €, soit un salaire de référence de 2 038 €. Le calcul donne 10 × 1/4 = 2,5 mois, plus 2 × 1/3 = 0,67 mois, soit 19/6 de mois. L'indemnité atteint 6 453,67 €.
Comment compter l'ancienneté
L'ancienneté court jusqu'à la fin du préavis, même si vous en dispensez la salariée. Les années incomplètes se comptent au prorata des mois accomplis. Pour une mise à la retraite à votre initiative, c'est également ce barème légal qui s'applique.
Complétez le calcul avec la durée du préavis et vérifiez le montant de la prime d'ancienneté selon les paliers de l'avenant n° 43.
Questions fréquentes
Une salariée à temps partiel a-t-elle droit à la même indemnité ?
Oui, calculée sur son salaire réel. Les périodes à temps plein et à temps partiel se comptent au prorata de chacune.
L'indemnité est-elle soumise à cotisations ?
L'indemnité légale est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la loi.
Et en cas de faute grave ?
Aucune indemnité de licenciement n'est due, ni préavis. Les congés payés acquis restent dus.