Départ volontaire ou mise à la retraite
Deux situations très différentes se cachent derrière le mot retraite. Le départ volontaire est décidé par la salariée, qui choisit de liquider sa pension. La mise à la retraite est décidée par l'employeur, dans les conditions strictes du Code du travail. Ce calculateur traite le départ volontaire. Pour une mise à la retraite, c'est l'indemnité légale de licenciement qui s'applique.
Le barème de la convention
L'article 9 de la convention esthétique-cosmétique prévoit une indemnité de 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 2 mois après 20 ans et 3 mois après 30 ans. En dessous de dix ans, aucune indemnité n'est due, ni par la convention ni par la loi.
Plus favorable que la loi
Le Code du travail prévoit un demi-mois de salaire à 10 ans, un mois à 15 ans, un mois et demi à 20 ans et deux mois à 30 ans. Le barème de branche fait au moins aussi bien à chaque palier, et nettement mieux entre 10 et 15 ans, puis au-delà de 20 ans. La règle est simple : on verse l'indemnité la plus favorable, c'est-à-dire en pratique celle de la convention. Le calculateur affiche les deux montants et l'écart.
Le salaire de référence
L'indemnité se calcule sur la moyenne des douze derniers mois de salaire brut, ou sur celle des trois derniers mois si elle est plus élevée. Les primes versées sur la période, comme la prime d'ancienneté, entrent dans ce salaire. Pour une salariée à 22 ans d'ancienneté dont la moyenne annuelle atteint 2 100 €, l'indemnité s'élève à 4 200 €.
Préavis et formalités
La salariée informe l'employeur de son départ par écrit. Elle respecte un préavis égal à celui du licenciement : 7 jours sous 6 mois d'ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà. Pour une carrière longue, c'est donc presque toujours deux mois. Le calculateur de préavis donne la date de fin exacte.
L'indemnité de départ volontaire est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, contrairement à certaines indemnités de rupture. Anticipez son montant dans la dernière paie.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
Un mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, deux mois après 20 ans et trois mois après 30 ans, selon le barème de la convention.
La convention est-elle plus favorable que la loi ?
Oui. La loi prévoit un demi-mois à 10 ans, un mois à 15 ans, un mois et demi à 20 ans et deux mois à 30 ans. Le barème de branche est égal ou supérieur à chaque palier.
Quel salaire retenir pour le calcul ?
La moyenne des douze derniers mois de salaire brut, ou celle des trois derniers mois si elle est plus élevée.
Que se passe-t-il si c'est l'employeur qui met la salariée à la retraite ?
La mise à la retraite ouvre droit à l'indemnité légale de licenciement, et non au barème du départ volontaire.
Quel préavis la salariée doit-elle respecter ?
Le même que pour un licenciement : 7 jours sous 6 mois d'ancienneté, 1 mois de 6 mois à 2 ans, 2 mois au-delà.