Cadre général

La convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants porte l'IDCC 1979 et la brochure 3292. Signée le 30 avril 1997, elle a été étendue par arrêté : elle s'impose donc à tout employeur du champ, qu'il adhère ou non à une organisation patronale.

C'est une différence de nature avec un simple accord d'entreprise. Vous ne décidez pas de l'appliquer : si vous l'ignorez, l'écart se règle en rappel de salaire, majoré des cotisations correspondantes, sur trois ans.

Cafés, bars, brasseries, restaurants traditionnels, hôtels avec ou sans restaurant : dès lors que l'activité principale consiste à servir à boire ou à manger sur place, ou à héberger, l'établissement relève très probablement de cette convention. Le secteur est composé d'une majorité de très petites entreprises, et le texte est le même pour toutes.

Certaines activités voisines en sont exclues et relèvent de conventions distinctes : la restauration collective, les cantines d'entreprise, la restauration ferroviaire. En cas d'activités mixtes, c'est l'activité principale réelle qui détermine le rattachement, pas le code APE déclaré — un code mal renseigné ne protège de rien.

La représentativité patronale de la branche est fixée par arrêté. Trois organisations y sont reconnues : l'UMIH, le GHR et le GNC, avec des audiences respectives d'environ 48 %, 38 % et 14 %. Face à elles, les fédérations syndicales de salariés.

Attention à un piège historique : le texte de 1997 a été signé par des syndicats dont les sigles n'existent plus, la fusion de 1999 ayant donné naissance à l'UMIH. Vous pourrez croiser ces anciens sigles dans des documents d'archives ; ce sont bien les organisations actuelles qui négocient aujourd'hui.

Ce sont ces organisations qui signent les avenants salariaux. L'avenant n° 36 fixe la grille en vigueur : c'est de cette négociation que dépend directement ce que vous devez verser chaque mois. La page classification et rémunération détaille la grille, et sources renvoie aux textes.

Sur plusieurs points, la convention est plus précise ou plus favorable que la loi, et c'est elle qui s'applique alors : la durée conventionnelle de 39 heures et ses majorations propres, les jours fériés garantis, l'évaluation du repas fourni, les durées de préavis par catégorie, les durées maximales quotidiennes selon l'emploi.

Sur les autres sujets, le Code du travail reste la référence. Un accord d'entreprise peut parfois aménager certaines règles, mais jamais en dessous de ce que la convention garantit lorsqu'elle est plus favorable.