Le préavis : loi et convention paysage
Le préavis est la période travaillée entre l'annonce de la rupture et la fin effective du contrat. Sa durée dépend du type de rupture (démission ou licenciement), de la catégorie du salarié et de son ancienneté. La convention paysage fixe des durées qui, pour le licenciement, ne peuvent être inférieures au minimum légal.
Durées selon la catégorie
Pour un licenciement d'ouvrier, le préavis légal est de 1 mois entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, et de 2 mois au-delà. Les chefs d'équipe, techniciens et cadres ont des préavis plus longs (souvent 2 à 3 mois). En démission, les durées sont plus courtes pour les ouvriers (quelques jours à deux semaines selon l'ancienneté).
Paysage : préavis et fin de saison
La saisonnalité complique parfois le calendrier : un préavis de démission posé en pleine saison de tonte doit néanmoins être respecté. Côté employeur, un licenciement en fin de saison ne dispense pas du préavis (sauf faute grave) ; il peut être travaillé ou indemnisé. Le contrat saisonnier (CDD), lui, suit ses propres règles de fin de contrat, distinctes du préavis du CDI.
Dispense et indemnité compensatrice
L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis : il verse alors une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire qu'il aurait perçu. À l'inverse, un salarié dispensé à sa demande ne touche pas cette indemnité.
Quel préavis pour licencier un ouvrier paysagiste ?
1 mois de 6 mois à 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà (minimum légal) ; davantage pour TAM et cadres.
Le préavis de démission est-il plus court ?
Oui pour les ouvriers : de quelques jours à deux semaines selon l'ancienneté.
Peut-on être dispensé de préavis ?
Oui ; si la dispense vient de l'employeur, il verse une indemnité compensatrice.