La base légale : 1/4 puis 1/3 de mois par année
L'indemnité légale de licenciement se calcule de la même façon partout : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans, puis 1/3 de mois au-delà, à partir de 8 mois d'ancienneté. La convention paysage peut prévoir un montant au moins égal. Le point sensible pour un paysagiste, c'est le salaire de référence.
Le salaire de référence d'un paysagiste
On retient la moyenne la plus favorable entre les 12 ou les 3 derniers mois. Or l'activité paysagère est saisonnière : les mois d'été chargés (avec heures sup) gonflent la moyenne, l'hiver la tire vers le bas. Choisir la bonne fenêtre change le résultat. Les remboursements de frais (panier, déplacement) n'entrent pas dans ce salaire de référence : ce sont des frais professionnels, pas du salaire.
Ancienneté et saisonniers reconduits
Spécificité forte du paysage : un saisonnier dont le contrat est reconduit chaque année peut, sous conditions, cumuler son ancienneté d'une saison à l'autre. Cette ancienneté reconstituée compte pour l'indemnité de licenciement le jour où la relation devient un CDI rompu, dès lors que les contrats successifs portent sur le même emploi saisonnier.
Exemple chiffré
Un ouvrier avec 8 ans d'ancienneté et un salaire de référence de 2 200 € : 0,25 × 2 200 × 8 = 4 400 € d'indemnité légale.
La prime de panier entre-t-elle dans le salaire de référence ?
Non : c'est un remboursement de frais professionnels, exclu du salaire de référence.
L'ancienneté d'un saisonnier compte-t-elle ?
Sous conditions, l'ancienneté d'un saisonnier reconduit peut se cumuler d'une saison à l'autre.
Faut-il 8 mois d'ancienneté ?
Oui, l'indemnité légale est due à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue.