La prime de précarité : 10 % de la rémunération
À la fin d'un CDD, le salarié perçoit en principe une indemnité de précarité égale à 10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat. Elle compense la précarité de l'emploi. Mais en paysage, une exclusion change tout : le contrat saisonnier.
Le piège du CDD saisonnier agricole
Le paysage repose largement sur des saisonniers (printemps-automne). Or le CDD saisonnier n'ouvre pas droit à la prime de précarité : c'est une exclusion légale. Concrètement, un ouvrier embauché pour la saison de tonte ou de plantation ne touche, en règle générale, pas les 10 %. Attention toutefois : un faux saisonnier (poste permanent déguisé) peut être requalifié, et la prime redevient due.
Exemple chiffré
Un CDD non saisonnier de 6 mois ayant versé 12 000 € brut donne droit à 10 % = 1 200 € de précarité. Le même travail en contrat saisonnier régulier : 0 €, sauf requalification.
Autres cas d'exclusion
Au-delà du saisonnier, la prime n'est pas due en cas de refus d'un CDI au terme du CDD, pour un contrat avec un jeune pendant ses vacances scolaires, en apprentissage/professionnalisation, ou en cas de faute grave du salarié.
Un saisonnier paysagiste touche-t-il la prime de précarité ?
En principe non : le CDD saisonnier en est exclu. Sauf requalification du contrat en CDD de droit commun ou en CDI.
Quel taux pour un CDD non saisonnier ?
10 % de la rémunération brute totale versée pendant le contrat.
Un saisonnier reconduit chaque année peut-il réclamer la prime ?
Possible en cas de requalification ; cela dépend des faits et de la jurisprudence.