Deux primes, un même barème
La convention esthétique-cosmétique récompense deux situations liées à la transmission des compétences. La prime de formation (article 11-3) vise la salariée envoyée en formation à la demande de l'employeur. La prime de tutorat (article 11-4) vise celle que l'entreprise désigne pour transmettre sa technique et son savoir-faire à d'autres salariées. Les deux obéissent au même barème.
Les conditions d'attribution
La prime de formation suppose trois conditions cumulatives : une formation demandée par l'employeur, d'une durée de plus de deux journées consécutives, et au moins une nuitée hors du domicile. Une formation courte suivie près de l'institut n'y ouvre donc pas droit.
La prime de tutorat concerne la salariée officiellement désignée comme tutrice, pour des formations effectives et organisées au sein de l'entreprise. Pensez à formaliser cette désignation par écrit, avec le nombre d'heures prévu.
Le mode de calcul retenu
Le texte prévoit 5 % du salaire minimum conventionnel de la catégorie par heure. Nous retenons la lecture la plus cohérente avec le plafond : la base est le minimum conventionnel horaire, c'est-à-dire le minimum mensuel de la grille divisé par 151,67 heures. Pour une esthéticienne hautement qualifiée au coefficient 200, dont le minimum est de 1 995 €, le taux horaire conventionnel est d'environ 13,15 €. Chaque heure rapporte donc environ 0,66 €, soit 13,15 € pour 20 heures de tutorat.
La base est bien le minimum de la catégorie, et non le salaire réellement versé. Une salariée payée au-dessus de la grille perçoit la même prime qu'une collègue payée au minimum.
Le plafond au-delà de 100 heures
Au-delà de 100 heures, la prime est plafonnée à 10 % du salaire mensuel conventionnel de la catégorie. Pour le coefficient 200, le plafond est de 199,50 €.
En pratique, ce plafond ne joue que pour les formations ou tutorats très longs : avec 5 % du taux horaire par heure, la prime n'atteint 10 % du minimum mensuel qu'au-delà d'environ 303 heures, quelle que soit la catégorie. Pour une formation de quelques jours, c'est donc toujours le calcul à l'heure qui s'applique. Le calculateur signale le plafond lorsqu'il s'applique.
Le versement
La prime est versée en une seule fois, avec la paie du mois qui suit la fin de la formation ou du tutorat. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin et reste soumise à cotisations. Pour connaître le coût réel pour l'institut, utilisez le calculateur de coût employeur.
Questions fréquentes
Quand la prime de formation est-elle due ?
Lorsque la formation est demandée par l'employeur, dure plus de deux journées consécutives et impose au moins une nuitée hors du domicile. Les trois conditions sont cumulatives.
Qui peut percevoir la prime de tutorat ?
La salariée désignée par l'entreprise pour transmettre sa technique et son savoir-faire à d'autres salariées, dans le cadre de formations effectives et organisées.
Comment se calcule la prime ?
Chaque heure donne droit à 5 % du minimum conventionnel horaire de la catégorie, soit le minimum mensuel de la grille divisé par 151,67 heures.
Existe-t-il un plafond ?
Oui. Au-delà de 100 heures, la prime est plafonnée à 10 % du salaire mensuel conventionnel de la catégorie.
Quand la prime est-elle versée ?
En une seule fois, avec la paie du mois qui suit la fin de la formation ou du tutorat, sur une ligne distincte du bulletin.