Deux choses très différentes, souvent confondues
C'est la confusion la plus répandue de cette branche, et l'écart est considérable.
La convention prévoit une prime de fin d'année de 2 % de la rémunération brute annuelle, due à tous les salariés sans condition d'ancienneté. Un treizième mois, lui, représenterait un douzième de la rémunération annuelle, soit environ 8,3 % — plus de quatre fois la prime conventionnelle.
Promettre « un treizième mois » en croyant parler de la prime conventionnelle, c'est s'engager sur quatre fois le montant. À l'inverse, verser 2 % en appelant cela un treizième mois crée une attente que le chiffre ne satisfait pas, et un litige probable.
Appelez chaque chose par son nom. La prime conventionnelle se calcule avec le calculateur prime de fin d'année.
Un treizième mois reste possible, mais il vous engage
Rien n'interdit de verser davantage que la prime conventionnelle. Mais si vous versez l'équivalent d'un mois de salaire trois années de suite, à tout le monde, de façon fixe, cela devient un usage d'entreprise : un engagement dont on ne se défait pas unilatéralement.
Sa suppression suppose alors une procédure de dénonciation, voire l'accord des salariés selon son origine. Si vous voulez récompenser une bonne année sans engager l'avenir, la prime de partage de la valeur est l'outil approprié.
Le prorata
Pour une entrée ou une sortie en cours d'année, le montant est proratisé sur le temps de présence, sauf stipulation contraire. Cela vaut pour la prime conventionnelle comme pour un treizième mois d'usage.
Les effets ailleurs
Ces sommes sont du salaire. Elles entrent dans le salaire de référence de l'indemnité de licenciement et dans la rémunération retenue pour l'indemnité de congés payés au dixième.
Questions fréquentes
La prime de fin d'année est-elle un treizième mois ?
Non. Elle représente 2 % de la rémunération annuelle, un treizième mois environ 8,3 % — plus de quatre fois plus.
Puis-je verser un treizième mois en plus de la prime ?
Oui, mais répété et généralisé il devient un usage d'entreprise, dont la suppression suppose une procédure de dénonciation.
Le prorata s'applique-t-il aux deux ?
Oui, pour une entrée ou une sortie en cours d'année, sauf stipulation contraire du texte qui institue la prime.