Le repas des ouvriers nourris
Lorsque la boulangerie nourrit ses ouvriers, le repas fourni est un avantage en nature qui s'ajoute au brut, évalué au forfait URSSAF de l'année. L'ouvrier nourri ne perçoit pas l'indemnité journalière de frais professionnels, réservée aux ouvriers non nourris. Le calculateur indemnité de repas compare les deux situations.
Le pain remis au personnel
Le texte national ne prévoit pas d'avantage en pain. Quelques accords départementaux en instaurent un, sous forme d'un pain ou de baguettes par jour travaillé. Lorsqu'il existe, il s'évalue selon sa valeur réelle.
Le logement
Certaines boulangeries logent un ouvrier au-dessus du fournil. Le logement fourni s'évalue au forfait mensuel, selon la rémunération et le nombre de pièces, ou à la valeur locative. Il s'ajoute au brut et entre dans l'assiette des cotisations.
Le véhicule
Un véhicule de livraison utilisé aussi à titre personnel constitue un avantage en nature, évalué au forfait ou aux dépenses réelles. S'il reste strictement professionnel, il n'y a pas d'avantage.
Questions fréquentes
L'avantage repas est-il soumis à cotisations ?
Oui, il s'ajoute au brut et entre dans l'assiette des cotisations.
Un repas pris sur place avec des invendus est-il un avantage ?
Dès lors que l'employeur fournit le repas, il s'agit d'un avantage en nature à évaluer.
Le forfait change-t-il chaque année ?
Oui, au 1er janvier, avec la revalorisation du barème URSSAF.