Les règles d'exonération
La contribution de l'employeur au titre-restaurant est exonérée si elle représente entre 50 % et 60 % de la valeur du titre et ne dépasse pas le plafond annuel. Un titre par jour travaillé comprenant un repas.
Une situation particulière en boulangerie
La convention prévoit déjà, pour les ouvriers boulangers et pâtissiers non nourris, une indemnité journalière de frais professionnels de 1,5 minimum garanti. Un même repas ne peut pas ouvrir droit à la fois à cette indemnité et à un titre-restaurant.
Pour le personnel de vente
L'indemnité conventionnelle vise les ouvriers de fabrication. Pour le personnel de vente et de services, le titre-restaurant est une option utile, que vous êtes libre de proposer. Comparez son coût avec celui de l'indemnité de repas.
Salarié nourri
Le salarié nourri par l'entreprise bénéficie d'un avantage en nature repas, qui s'ajoute au brut. Il n'a droit ni à l'indemnité conventionnelle ni à un titre pour ce repas. Voyez le calculateur avantages en nature.
Questions fréquentes
Les titres sont-ils obligatoires ?
Non. C'est un avantage facultatif.
Un apprenti peut-il en bénéficier ?
Oui, dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Peut-on donner un titre les jours de repos ?
Non, uniquement pour les jours travaillés comprenant un repas.