Le prélèvement à la source
Ce que votre salarié voit arriver sur son compte n'est pas le net à payer classique mais le net après impôt. Vous appliquez un taux transmis par l'administration fiscale, sans connaître sa situation personnelle.
Taux personnalisé ou taux neutre
Si l'administration ne vous a pas transmis de taux — cas fréquent pour un premier emploi, un extra ou un saisonnier — vous appliquez le taux neutre correspondant au niveau de rémunération. Le salarié régularise ensuite directement auprès de l'administration. Dans un secteur à fort renouvellement, ce cas est la règle plus que l'exception.
Sur quelle base
Le prélèvement porte sur le net imposable, qui diffère du net à payer : il réintègre notamment la fraction non déductible de la CSG, et il inclut l'avantage en nature nourriture. Un salarié nourri a donc un net imposable supérieur à ce qu'il perçoit.
Les heures supplémentaires sont exonérées
Elles bénéficient d'une exonération d'impôt dans une limite annuelle. Avec un horaire conventionnel de 39 heures, cette exonération concerne presque tous les salariés du secteur et augmente le net perçu plus que proportionnellement.
Questions fréquentes
Le taux change-t-il en cours d'année ?
Oui. Appliquez toujours le dernier taux reçu dans le compte rendu métier de la DSN.
Quel taux pour un extra employé une soirée ?
Le taux neutre, en l'absence de taux transmis. C'est la situation la plus courante pour les contrats très courts.
L'avantage nourriture est-il imposable ?
Oui, il entre dans le net imposable. C'est logique : c'est un élément de rémunération, simplement versé en nature.