Une pratique d'entreprise, pas une obligation de branche
La convention des hôtels, cafés et restaurants ne crée aucune obligation de verser un treizième mois. Quand il existe, il résulte d'un accord d'entreprise, du contrat de travail, ou d'un usage établi dans l'établissement.
La distinction compte : un usage constant, général et fixe devient un engagement dont on ne se défait pas unilatéralement. Verser une prime équivalente à un mois de salaire trois années de suite, à tout le monde, crée un droit.
Le calcul au prorata
Pour une entrée ou une sortie en cours d'année, le montant est proratisé sur le temps de présence, sauf stipulation contraire. Dans un secteur à fort renouvellement, c'est le cas le plus fréquent — et le prorata s'oublie facilement dans un solde de tout compte.
Les points qui font litige
Trois questions reviennent : le treizième mois est-il dû à un salarié parti avant son versement ? Les périodes d'arrêt sont-elles neutralisées ? Une ancienneté minimale est-elle exigée ? Les réponses dépendent du texte qui l'institue — relisez-le avant de trancher, une pratique improvisée crée un précédent.
Question propre à ce secteur : les saisonniers y ont-ils droit ? Si l'usage ne les exclut pas expressément, les écarter crée une différence de traitement difficile à justifier.
Ses effets ailleurs
Le treizième mois est du salaire. Il entre donc dans le salaire de référence de l'indemnité de licenciement et dans la rémunération retenue pour l'indemnité de congés payés calculée au dixième. L'oublier dans ces calculs est une erreur fréquente.
Questions fréquentes
Puis-je supprimer un treizième mois versé depuis des années ?
Non unilatéralement s'il constitue un usage : sa suppression suppose une procédure de dénonciation, voire l'accord des salariés selon son origine.
Les saisonniers y ont-ils droit ?
Si le texte qui l'institue ne les exclut pas, les écarter crée une différence de traitement à justifier. Précisez-le dans l'accord.
Compte-t-il dans l'indemnité de licenciement ?
Oui, c'est un élément de salaire qui entre dans le salaire de référence, au prorata de la période retenue.