La règle de la convention
L'article 28 de la convention prévoit que le salaire de tout salarié employé le dimanche est majoré de 20 %. La majoration se calcule sur le produit du salaire horaire de base par le nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.
Elle vise tous les salariés : l'ouvrier qui cuit la fournée du dimanche matin comme la vendeuse qui tient la boutique jusqu'à midi.
Un exemple chiffré
Une vendeuse au coefficient 160, payée 12,53 € de l'heure, travaille six heures chaque dimanche, quatre dimanches dans le mois. La majoration vaut 12,53 × 20 % × 6 × 4, soit 60,14 €. Elle s'ajoute au salaire de ces vingt-quatre heures, payées normalement.
Le calculateur pré-remplit le minimum du coefficient choisi ; si le salarié est payé au-dessus, saisissez son taux réel.
Les accords territoriaux
Le taux de 20 % est le minimum national. Certains accords départementaux ou régionaux de la branche fixent un taux supérieur dans leur périmètre. Lorsque votre boulangerie en relève, c'est ce taux qui s'applique : le calculateur vous permet de le saisir.
Les cumuls
La majoration du dimanche se cumule avec celle de nuit pour les heures effectuées avant 6 h, soit 45 % au total, et avec la majoration des heures supplémentaires si la semaine dépasse 35 heures. Pour une vendeuse à temps partiel, les heures du dimanche au-delà de l'horaire contractuel sont des heures complémentaires.
Lorsqu'un jour férié tombe un dimanche, le salaire de la journée est doublé au titre du férié ; voyez le calculateur jour férié.
Le repos hebdomadaire
Les commerces alimentaires de détail peuvent ouvrir le dimanche matin, mais chaque salarié garde droit à vingt-quatre heures consécutives de repos par semaine. Organisez un roulement pour que les salariés de la boutique aient régulièrement un dimanche entier de repos.
Questions fréquentes
La majoration du dimanche est-elle de 20 % partout ?
C'est le minimum de la convention nationale. Certains accords départementaux ou régionaux prévoient davantage dans leur périmètre.
Sur quelle base se calcule la majoration ?
Sur le salaire horaire de base multiplié par le nombre d'heures travaillées le dimanche.
Une heure de nuit un dimanche est-elle majorée deux fois ?
Oui. Elle cumule 25 % au titre de la nuit et 20 % au titre du dimanche.
Les apprentis sont-ils concernés ?
Oui, un apprenti qui travaille le dimanche bénéficie de la majoration, calculée sur sa rémunération horaire.
Les heures du dimanche comptent-elles pour les heures supplémentaires ?
Oui. Elles entrent dans le décompte hebdomadaire ; au-delà de 35 heures, la majoration des heures supplémentaires s'ajoute.