Deux plages horaires à ne pas confondre
La convention définit le travail de nuit comme toute période de travail effectif entre 21 h et 6 h. C'est cette plage qui sert à identifier les travailleurs de nuit. La majoration de salaire, elle, commence plus tôt : elle s'applique à toute heure de travail effectif effectuée entre 20 h et 6 h.
Autre point clé : la majoration bénéficie à tout salarié, quel que soit son horaire habituel, qu'il soit qualifié de travailleur de nuit ou non. Un ouvrier qui prend son poste à 4 h du matin est majoré sur ses deux premières heures, même s'il ne travaille jamais le soir.
Le calcul de la majoration
La majoration est égale à 25 % du salaire de base, par heure de nuit. Pour un ouvrier au coefficient 160, dont le minimum est de 12,53 € de l'heure, chaque heure de nuit ouvre droit à 3,13 € de plus. Avec 60 heures de nuit dans le mois, par exemple trois heures par jour sur vingt jours, la majoration atteint 187,95 €.
La base est le salaire horaire de base du salarié, pas seulement le minimum conventionnel : si vous le payez au-dessus de la grille, c'est son taux réel qui compte. Le calculateur pré-remplit le minimum du coefficient, que vous pouvez modifier.
Le repos compensateur annuel
En plus de la majoration, la convention accorde un repos compensateur en fonction du volume annuel d'heures de nuit : un jour à partir de 270 heures par année civile, deux jours au-delà de 600 heures. Ce repos se prend dans les trois mois qui suivent la période de référence.
Un ouvrier de fournil qui travaille de 3 h à 10 h, cinq jours par semaine, cumule environ 700 heures de nuit dans l'année : il a droit aux deux jours. Faites le bilan chaque fin d'année et planifiez ces jours au premier trimestre, période souvent plus calme après les fêtes.
Le statut de travailleur de nuit
Est travailleur de nuit le salarié qui, selon son horaire habituel, effectue au moins trois heures entre 21 h et 6 h au moins deux fois par semaine, ou au moins 270 heures sur l'année civile. Il ne peut dépasser huit heures de travail par jour, exceptionnellement dix, ni quarante heures par semaine en moyenne sur douze semaines, et bénéficie d'une pause d'au moins vingt minutes dès six heures de travail.
Il fait aussi l'objet d'un suivi médical renforcé, qui commence avant l'affectation au poste de nuit.
Les cumuls avec les autres majorations
La majoration de nuit se cumule avec les autres. Une heure supplémentaire effectuée à 4 h du matin est majorée de 25 % au titre des heures supplémentaires et de 25 % au titre de la nuit. Une heure de nuit un dimanche cumule les 25 % de nuit et les 20 % du dimanche. Le calculateur majorations présente l'ensemble.
Questions fréquentes
La majoration de nuit s'applique-t-elle aux vendeuses ?
Oui, si elles travaillent entre 20 h et 6 h. La majoration vise tout salarié, quelle que soit sa catégorie, pour chaque heure effectuée sur cette plage.
Faut-il être travailleur de nuit pour être majoré ?
Non. La convention accorde la majoration de 25 % à tout salarié pour chaque heure de travail effectif entre 20 h et 6 h, qu'il soit qualifié de travailleur de nuit ou non.
Le repos compensateur remplace-t-il la majoration ?
Non. Les deux se cumulent : la majoration se paie chaque mois, le repos s'acquiert en fonction du volume annuel d'heures de nuit.
Combien de jours de repos pour 500 heures de nuit ?
Un jour. Il faut dépasser 600 heures de nuit dans l'année civile pour avoir droit à deux jours.
La majoration se calcule-t-elle sur le minimum de la grille ?
Elle se calcule sur le salaire de base du salarié. S'il est payé au-dessus du minimum de son coefficient, c'est son taux réel qui sert de base.
Un apprenti mineur peut-il travailler la nuit au fournil ?
En principe non. Le Code du travail prévoit une dérogation encadrée pour la boulangerie, avec une limite horaire stricte le matin.