Ce que « garanti » veut dire exactement
C'est le mot qui prête à confusion, et tout le régime en dépend. Un jour férié garanti n'est pas un jour nécessairement chômé : c'est un jour qui vous est dû sous une forme ou une autre — chômé et payé, compensé par du temps de repos, ou indemnisé.
Autrement dit : un restaurant qui ouvre le 15 août ne prive pas son personnel du férié. Il déplace la contrepartie. C'est une règle taillée pour un secteur dont l'activité culmine précisément les jours de fête, et elle a le mérite de ne pas opposer l'ouverture de l'établissement au droit du salarié.
Dix par an, six garantis
En établissement permanent, un salarié d'au moins un an d'ancienneté bénéficie de dix jours fériés par an, dont six garantis. Le 1er mai suit son régime particulier, plus favorable lorsqu'il est travaillé, et se traite à part.
La condition d'ancienneté mérite attention dans un secteur saisonnier : les périodes travaillées chez le même employeur se cumulent, même séparées par des interruptions. Un salarié qui revient pour sa deuxième saison n'est pas un nouvel embauché — voyez le calcul de l'ancienneté.
Un compteur annuel, pas mensuel
C'est la raison d'être de ce calculateur. La garantie s'apprécie sur l'année, et non férié par férié. Un établissement qui ouvre à Pâques, au 8 mai et au 14 juillet n'est pas en faute : il doit simplement avoir honoré six jours sur l'ensemble de l'année, sous une forme ou une autre.
Sans compteur, deux dérives se produisent. Soit on compense systématiquement, et on en fait plus que nécessaire. Soit on ne compense jamais, et on découvre en décembre un arriéré de six jours impossible à absorber. Tenez le compte au fil de l'année, salarié par salarié.
Le solde en fin de contrat
Un férié garanti qui était dû et qui n'a été ni chômé ni compensé se règle dans le solde de tout compte. C'est un oubli fréquent, d'autant plus dans un secteur où les départs sont nombreux et parfois rapides.
Pour un saisonnier qui part en septembre, la question se pose concrètement : il a travaillé Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le 14 juillet et le 15 août. Si rien n'a été compensé, il reste un solde à régler. Voyez rupture du contrat.
Questions fréquentes
Que signifie un jour férié garanti ?
Que le jour est dû au salarié sous une forme ou une autre : chômé et payé, compensé en temps, ou indemnisé. Garanti ne veut pas dire non travaillé.
Un restaurant qui ouvre le 15 août prive-t-il son personnel du férié ?
Non. Ouvrir ne supprime pas le droit : cela déplace la contrepartie, qui devient une compensation en temps ou une indemnisation.
À partir de quand un salarié y a-t-il droit ?
À partir d'un an d'ancienneté, en établissement permanent. Dans un secteur saisonnier, pensez à cumuler les saisons successives chez le même employeur.
Le 1er mai suit-il la même règle ?
Non, il relève d'un régime propre, plus favorable lorsqu'il est travaillé. Il se traite à part du compteur des dix jours.
Que devient un férié garanti non compensé en fin de contrat ?
S'il était dû et n'a été ni chômé ni compensé, il se règle dans le solde de tout compte. C'est un oubli fréquent.